CGU

Conditions Générales de Vente (CGV)

1) Définitions

Commande : Achat passé par le Client et payé sur le site www.editformat.fr dans le respect des présentes CGV.
Client : Toute personne physique ou morale.
Produit & Services : Livres, supports numériques, prestations de formation.
Site Internet : www.editformat.fr édité par EDITFORMAT.
Service Client : contact@editformat.fr ou 22 rue de l’Adoration, 61000 ALENÇON.

2) Champ d’application

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits et prestations. Passer commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

3) Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, EDITFORMAT informe le Client et procède au remboursement ou remplacement.

4) Prix

Les prix sont nets de taxe, hors frais de livraison éventuels. EDITFORMAT peut modifier ses prix mais applique ceux en vigueur au moment de la commande.

5) Commande

La commande suppose l’identification du Client et son adhésion aux CGV. Toute erreur de saisie engage le Client.

6) Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire, chèque ou mandat. Les paiements sont sécurisés. La validation de la commande vaut preuve et acceptation des opérations.

7) Livraison des produits physiques et numériques

Délai indicatif : 3 jours ouvrables plus délai transporteur. Livraison possible en France et DOM TOM. Pour les contenus numériques : accès immédiat après paiement.

8) Conformité et droit de rétractation

Produits non conformes : remboursement ou échange sous 7 jours ouvrés. Rétractation : 14 jours pour produits physiques, sauf contenus numériques fournis sans support matériel pour lesquels le Client renonce à son droit de rétractation (article L221-28 Code de la consommation).

9) Garanties légales

Conformité aux normes françaises. Responsabilité limitée pour la législation hors France.

10) Propriété intellectuelle

Tout contenu est protégé par le droit d’auteur. Usage strictement personnel et privé. Reproduction interdite.

11) Données personnelles

Collecte pour gestion client et formation. Droits d’accès, de rectification et d’opposition : contact@editformat.fr

12) Formation professionnelle

Les formations relèvent de la formation professionnelle continue (NDA 28610103461) et sont régies par le Code du travail. Toute commande de formation implique acceptation des modalités prévues dans la convention ou le contrat.

13) Loi applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Litige : tribunal du siège social de l’éditeur.

8) Données personnelles

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : Juin 2025